Arrêté du 2 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2020 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance