En vigueur depuis le 10 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des fonds du Fonds de réserve Quinté plus
Résumé. L'article transfère les fonds disponibles du "Fonds de réserve Quinté plus" avant le 10 janvier 2019 vers le nouveau fonds créé par l'arrêté du 2 janvier 2019.
Les sommes disponibles du « Fonds de réserve Quinté plus » existant antérieurement à la date du 10 janvier 2019 et résultant de l'application des dispositions de l'article 95 du règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 dans sa version alors en vigueur sont transférées à la date du 10 janvier 2019 au « Fonds de réserve Quinté plus » mentionné à l'article 95 du règlement précité tel que modifié par l'article 3 (Modification de l'arrêté du 22 novembre) du présent arrêté.