En vigueur depuis le 10 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des paris hippiques
Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris hippiques pour mieux protéger les données personnelles et lutter contre le blanchiment d'argent.
Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté relatif à la sûreté de l'État) et 3 (Modification de l'arrêté du 22 novembre) du présent arrêté.