Arrêté du 2 janvier 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police nationale), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Désignation des représentants syndicaux dans le CHSCT) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2019

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Répartition des sièges des représentants du personnel dans la police nationale

Résumé. L'article précise comment sont répartis les sièges des représentants du personnel dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale.

En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police nationale), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Désignation des représentants syndicaux dans le CHSCT) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance