En vigueur depuis le 10 janvier 2019
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité de la police nationale
Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges titulaires | Nombre de sièges suppléants |
|---|---|---|
| ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC | 3 | 3 |
| Fédération des syndicats du Ministère de l'Intérieur FSMI Force ouvrière | 2 | 2 |
| UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affilié à l'UNSA Fonction publique / SNIPAT | 2 | 2 |