JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Article 2

Article 2

Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

| Organisations syndicales |Nombre de sièges titulaires|Nombre de sièges suppléants| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|---------------------------| |ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC| 3 | 3 | | Fédération des syndicats du Ministère de l'Intérieur FSMI Force ouvrière | 2 | 2 | | UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affilié à l'UNSA Fonction publique / SNIPAT | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

Organisations syndicales

Nombre de sièges titulaires

Nombre de sièges suppléants

ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC

3

3

Fédération des syndicats du Ministère de l'Intérieur FSMI Force ouvrière

2

2

UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affilié à l'UNSA Fonction publique / SNIPAT

2

2