En vigueur depuis le 10 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité de la police nationale
Résumé. Un arrêté de 2019 répartit les sièges des représentants du personnel dans le comité d'hygiène et de sécurité de la police nationale entre plusieurs syndicats.
Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges titulaires | Nombre de sièges suppléants |
|---|---|---|
| ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC | 3 | 3 |
| Fédération des syndicats du Ministère de l'Intérieur FSMI Force ouvrière | 2 | 2 |
| UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affilié à l'UNSA Fonction publique / SNIPAT | 2 | 2 |