Arrêté du 2 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines mentions.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Source : Légifrance