ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ci-dessous désignés par « musée » sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2015

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Contrôle budgétaire des musées nationaux

Résumé. Les musées de l'armée, de la marine et de l'air et de l'espace doivent suivre des règles strictes pour gérer leur argent.

Le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ci-dessous désignés par « musée » sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2015

Source : Légifrance