En vigueur depuis le 8 janvier 2015
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Contrôle budgétaire des musées nationaux
Le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ci-dessous désignés par « musée » sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.