JORF n°0005 du 7 janvier 2015

Article 1

Article 1

Le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ci-dessous désignés par « musée » sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.


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Version 1

Le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ci-dessous désignés par « musée » sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.