Abrogé12 février 2022
Abrogé par Arrêté du 3 février 2022 - art. 10
Créé le 8 janvier 2015 · Abrogé le 12 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire des écoles
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les contrôles budgétaires dans les écoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.