Arrêté du 2 janvier 2015

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2022

Créé le 8 janvier 2015 · Abrogé le 12 février 2022

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Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire des écoles

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler les contrôles budgétaires dans les écoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2015 au vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance