ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 5

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Article 5

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) susvisé, le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale comprend :
1° Le département relations bilatérales Nord ;
2° La sous-direction action multilatérale.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation d'un service au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2015 organise un service au sein du ministère de la défense, chargé des relations internationales et multilatérales.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) susvisé, le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale comprend :
1° Le département relations bilatérales Nord ;
2° La sous-direction action multilatérale.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance