JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Article 5

Article 5

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale comprend :
1° Le département relations bilatérales Nord ;
2° La sous-direction action multilatérale.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.


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Version 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale comprend :

1° Le département relations bilatérales Nord ;

2° La sous-direction action multilatérale.

Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.