ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 5

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale comprend :
1° Le département relations bilatérales Nord ;
2° La sous-direction action multilatérale.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 3

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019