ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Chapitre II : Service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un service au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2015 organise un service au sein du ministère de la défense, chargé des relations internationales et multilatérales.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense) susvisé, le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale comprend :
1° Le département relations bilatérales Nord ;
2° La sous-direction action multilatérale.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation des relations bilatérales Nord

Résumé. Un arrêté organise les relations internationales de la France en matière de défense avec les pays européens et nord-américains.

I. - Le département relations bilatérales Nord :
1° Contribue pour ce qui concerne le ministère de la défense à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats membres de l'Union européenne, les Etats membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, les autres Etats européens, la Russie et les Etats du Caucase. Il y associe, dans leur domaine de compétence respectif, l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ;
2° Organise les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et les conduit, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, il propose la validation des :

  • plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont il suit le déroulement ;
  • instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement.
Il les adresse aux missions de défense ;

3° Peut être associé aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie respectivement menés par l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement.
II. - Le département relations bilatérales Nord comprend :
1° Le bureau relations bilatérales Europe ;
2° Le bureau relations bilatérales Amérique du Nord ;
3° Le bureau relations bilatérales Europe orientale.
Le chef du département relations bilatérales Nord peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation de la sous-direction action multilatérale au sein du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2015 organise la sous-direction action multilatérale au sein du ministère de la défense, qui prépare et coordonne les politiques françaises dans les organisations internationales comme l'ONU, l'OTAN et l'UE.

I. - La sous-direction action multilatérale :
1° Prépare la politique du ministère de la défense au sein des organisations internationales ;
2° Coordonne et propose la validation des instructions du ministre destinées aux représentations militaires et de défense auprès de ces organisations internationales. Elle les adresse aux représentations militaires et de défense. Elle promeut les positions françaises au sein de ces organisations internationales ;
3° Propose le cadre politique des coopérations en matière d'armement et de recherche et technologie au sein des organisations internationales et en suit le déroulement.
II. - La sous-direction action multilatérale comprend :
1° Le bureau Union européenne ;
2° Le bureau Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3° Le bureau Organisation des Nations unies.
Le sous-directeur action multilatérale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 5 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre II : Service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale
Article 5
Article 6
Article 7