Arrêté du 2 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2011

Art. 5

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Modification du régime de travail des personnels administratifs

Résumé. Le régime de travail des personnels mentionnés dans le décret du 25 août 2000 est modifié pour inclure des jours de repos et des dispositions spécifiques pour les personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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