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Arrêté du 2 janvier 2008

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Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 19 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 19 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance