JORF n°10 du 12 janvier 2007

Article 3

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington ; »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington ; »

(Le reste sans changement.)