JORF n°10 du 12 janvier 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Italie a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Italie a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés. »