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Arrêté du 2 janvier 1997

JORF n°6 du 8 janvier 1997

II. - Membre suppléant

Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne (Vendée), en remplacement de Me Dejoie (Laurent), notaire à Vertou (Loire-Atlantique).

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II. - Membre suppléant

Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne (Vendée), en remplacement de Me Dejoie (Laurent), notaire à Vertou (Loire-Atlantique).