Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 1997, l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Membre titulaire

Me Debief (Bernard), notaire à Gray (Haute-Saône), en remplacement de Me Llory (Jean), notaire à Perpignan (Pyrénées-Orientales).