Arrêté du 2 janvier 1996

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le ministre chargé des affaires étrangères ;
  • le ministre chargé de la coopération ;
  • les autorités françaises dans les pays d'origine des stagiaires par le canal des ministères concernés ;
  • l'état-major de l'armée de l'air (bureau finances/budget et bureau des relations internationales) ;
  • le commandement des écoles de l'armée de l'air (division Ecoles du service général, section Etrangers) ;
  • la direction centrale du commissariat de l'air ;
  • les membres des corps d'inspection.

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