Arrêté du 2 janvier 1996

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom, nationalité) ;
  • à la situation militaire (grade) ;
  • à la vie professionnelle (qualifications, nature du stage suivi) ;
  • au déplacement des personnes (affectations successives en cours de stage).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de trente ans, de façon à permettre les recherches destinées à produire des attestations aux anciens stagiaires qui en font la demande.

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