- Les incapacités
a) Règles de capacité et d'incapacité.
b) Les mineurs:
- autorité parentale;
- administration légale et tutelle.
c) Les régimes de protection des incapables majeurs.
1 version
a) Règles de capacité et d'incapacité.
b) Les mineurs:
- autorité parentale;
- administration légale et tutelle.
c) Les régimes de protection des incapables majeurs.
1 version
3. Les incapacités
a) Règles de capacité et d'incapacité.
b) Les mineurs:
- autorité parentale;
- administration légale et tutelle.
c) Les régimes de protection des incapables majeurs.