Arrêté du 2 janvier 1992

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  • conditions;
  • les effets du mariage et les conséquences juridiques de l'état d'époux;

- dissolution et relâchement du mariage:
  • le divorce;
  • la séparation de corps.

b) L'état dans la famille:
  • la filiation;
  • effets de la parenté et de l'alliance.

c) La famille naturelle:
  • l'union libre;
  • établissement de la filiation naturelle;
  • effets de la filiation naturelle.

d) La famille adoptive:
  • adoption plénière;
  • adoption simple.

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