JORF n°21 du 25 janvier 1992

- conditions;
- les effets du mariage et les conséquences juridiques de l'état d'époux;
- dissolution et relâchement du mariage:
- le divorce;
- la séparation de corps.
b) L'état dans la famille:
- la filiation;
- effets de la parenté et de l'alliance.
c) La famille naturelle:
- l'union libre;
- établissement de la filiation naturelle;
- effets de la filiation naturelle.
d) La famille adoptive:
- adoption plénière;
- adoption simple.


Historique des versions

Version 1

- conditions;

- les effets du mariage et les conséquences juridiques de l'état d'époux;

- dissolution et relâchement du mariage:

- le divorce;

- la séparation de corps.

b) L'état dans la famille:

- la filiation;

- effets de la parenté et de l'alliance.

c) La famille naturelle:

- l'union libre;

- établissement de la filiation naturelle;

- effets de la filiation naturelle.

d) La famille adoptive:

- adoption plénière;

- adoption simple.