JORF n°21 du 25 janvier 1992

  1. Les obligations

a) Les sources des obligations:
- les catégories d'actes juridiques;
- l'autonomie de la volonté.
b) Le contrat:
- conditions de formation;
- sanctions des conditions de formation des actes juridiques;
- effet du contrat;
- l'inexécution du contrat.
c) Le fait juridique:
- la responsabilité extracontractuelle;
- les quasi-contrats.


Historique des versions

Version 1

4. Les obligations

a) Les sources des obligations:

- les catégories d'actes juridiques;

- l'autonomie de la volonté.

b) Le contrat:

- conditions de formation;

- sanctions des conditions de formation des actes juridiques;

- effet du contrat;

- l'inexécution du contrat.

c) Le fait juridique:

- la responsabilité extracontractuelle;

- les quasi-contrats.