Arrêté du 2 janvier 1992

Article Annexe

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 1 novembre 2021

.

CORPS ET GRADES MONTANT MENSUEL
(en euros)
Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ou coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique 198,19 €
Coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions d'assistance du chef d'un pôle comportant une activité d'obstétrique 217,69 €
Coordonnateurs en maïeutique chargés de la responsabilité d'unités physiologiques 217,69 €
Cadres supérieurs de santé et cadres supérieurs de santé paramédicaux 217,69 €
Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de coordination ou d'enseignement 118,59 €
Cadres de santé et cadres de santé paramédicaux (filière infirmière, de rééducation et médico-technique) 145,95 €
Cadres socio-éducatifs 99,09 €

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au vendredi 26 décembre 2014

Modifié parArrêté du 14 août 2013art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 17 août 2013