Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1992
Résumé. L'article met à jour des règles d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 1992Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 2 janvier 1992Art. Annexe