Arrêté du 2 février 2026

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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