Arrêté du 2 février 2026

Article 2

Créé le 7 février 2026

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2377d2db-d213-4507-936a-72e24e34ae32
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CIFOG, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2377d2db-d213-4507-936a-72e24e34ae32
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CIFOG, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.