Arrêté du 2 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Publication d'un accord sur les palmipèdes gras

Résumé. Un arrêté du 2 février 2026 prévoit la publication d'un accord sur les palmipèdes gras dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance