En vigueur depuis le 7 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur les palmipèdes gras
Résumé. Un arrêté du 2 février 2026 prévoit la publication d'un accord sur les palmipèdes gras dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.