Arrêté du 2 février 2026

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 11 septembre 2025 relatif au marché des palmipèdes gras est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Extension d'un accord sur les palmipèdes gras

Résumé. Un accord sur les palmipèdes gras est appliqué de 2026 à 2028.

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 11 septembre 2025 relatif au marché des palmipèdes gras est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance