En vigueur depuis le 6 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord interprofessionnel sur l'équarrissage
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-91b29ba4-390d-4e32-99f7-b588eb422769
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CIFOG, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.