Arrêté du 2 février 2026

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 11 septembre 2025 relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le 6 février 2026

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Extension d'un accord sur le financement de l'équarrissage des palmipèdes gras

Résumé. Un accord pour financer l'élimination des déchets dans la production de canards gras est appliqué du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 11 septembre 2025 relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.

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Source : Légifrance