En vigueur depuis le 6 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur le financement de l'équarrissage des palmipèdes gras
L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 11 septembre 2025 relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.