En vigueur depuis le 6 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'épargne salariale
Résumé. Un accord pour un plan d'épargne interentreprises est officialisé dans la branche du commerce de détail alimentaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.