Arrêté du 2 février 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2026

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Publication d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne interentreprises est officialisé dans la branche du commerce de détail alimentaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

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