Arrêté du 2 février 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.

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En vigueur depuis le 6 février 2026

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Approbation d'un plan d'épargne pour les employés de détail alimentaire

Résumé. Un accord pour créer un plan d'épargne pour les employés des magasins spécialisés dans l'alimentation a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI) dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Source : Légifrance