Créé le 6 février 2026
L'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 26 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Sct. Chapitre II : Concours externes
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 4
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 5-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 11
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Sct. Annexe, Art. Annexe
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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026