Arrêté du 23 juillet 2012

Article 11

Créé le 3 août 2012 · En vigueur depuis le 6 février 2026

Le programme de la seconde épreuve d'admissibilité du concours externe sur épreuves relevant des spécialités déterminées au 2° de l'article 3 du présent arrêté est du niveau des connaissances permettant l'acquisition d'un diplôme ou titre homologué de niveau IV au moins enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du vendredi 3 août 2012 au jeudi 5 février 2026