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Article 2

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

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Abrogé15 avril 2026

Créé le 4 février 2026 · Abrogé le 15 avril 2026

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

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En vigueur du mercredi 4 février 2026 au mardi 14 avril 2026

Source : Légifrance