Arrêté du 2 février 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2024.

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En vigueur depuis le 7 février 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commencent le 1er mars.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 7 février 2024

Source : Légifrance