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Modification des règles de remboursement des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016Art. Annexe 33-3
Arrêté du 2 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016
Art. Annexe 33-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016Art. Annexe 33-3
cite
Source : Légifrance
Modification d'une annexe réglementaire
Arrêté du 2 février 2024 · art. 1
Art. Annexe 33-3 (VD)
Arrêté du 20 octobre 2016
Remboursement des médicaments par l'assurance maladie
Code de la sécurité sociale · art. L162-17
Approbation des actes médicaux pour le remboursement
Code de la sécurité sociale · art. L162-1-7