Arrêté du 2 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2016

Art. Annexe 33-3

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Modification des règles de remboursement des médicaments

Résumé. L'arrêté modifie les règles de prise en charge des médicaments spécialisés et des fournitures pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2016Art. Annexe 33-3 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2016
Art. Annexe 33-3

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