En vigueur depuis le 5 février 2024
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Répartition du quota de thon germon de Méditerranée
Modalités de répartition.
Le quota de thon germon de Méditerranée est réparti entre les navires titulaires et non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » conformément aux articles R. 921-35 (Répartition annuelle des quotas de pêche) et R. 921-50 (Répartition des quotas de pêche) du code rural et de la pêche maritime et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.