Arrêté du 2 février 2024

Article 2

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Article 2

Modalités de répartition.
Le quota de thon germon de Méditerranée est réparti entre les navires titulaires et non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » conformément aux articles R. 921-35 (Répartition annuelle des quotas de pêche) et R. 921-50 (Répartition des quotas de pêche) du code rural et de la pêche maritime et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 février 2024

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Répartition du quota de thon germon de Méditerranée

Résumé. Le thon germon de Méditerranée est partagé entre les bateaux avec ou sans autorisation spéciale, selon des règles précises et une annexe.

Modalités de répartition.
Le quota de thon germon de Méditerranée est réparti entre les navires titulaires et non titulaires d'une AEP « thon germon de Méditerranée » conformément aux articles R. 921-35 (Répartition annuelle des quotas de pêche) et R. 921-50 (Répartition des quotas de pêche) du code rural et de la pêche maritime et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance