En vigueur depuis le 4 février 2024
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Exécution de l'arrêté relatif aux affaires maritimes, pêche et aquaculture
Exécution.
Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.