Arrêté du 2 février 2024

Article 7

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Article 7

Exécution.
Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Exécution de l'arrêté relatif aux affaires maritimes, pêche et aquaculture

Résumé. Les directeurs concernés doivent appliquer et publier cet arrêté.

Exécution.
Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance