En vigueur depuis le 17 février 2023
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Autorisation des liaisons aériennes régulières d'ASL Airlines France SA
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes), la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret sur lesquelles la compagnie ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer des services aériens réguliers est remplacée par l'annexe du présent arrêté.