Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution de l'arrêté
Résumé C'est le directeur de l'aviation civile qui s'occupe de faire appliquer l'arrêté et de le publier dans le journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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