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Arrêté du 2 février 2023

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle routes aériennes et modification des prix pour ASL Airlines France

Résumé. Un arrêté autorise ASL Airlines France à ouvrir de nouvelles lignes aériennes et modifie les prix des billets.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;

Vu la demande présentée par la société ASL Airlines France SA,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 février 2023

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Autorisation des liaisons aériennes régulières d'ASL Airlines France SA

Résumé. ASL Airlines France SA a de nouvelles routes aériennes pour voler régulièrement.

A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes), la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret sur lesquelles la compagnie ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer des services aériens réguliers est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 février 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des tarifs aériens

Résumé. Un arrêté change les prix des billets d'avion.

Fait le 2 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

Arrêté du 2 février 2023
Article 1
Article 2
Annexe