Arrêté du 2 février 2023

Article 1

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Article 1

L'ensemble des locaux et du jardin composant la résidence du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Georges (973) située quartier Gabin à Saint-Georges, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le 17 février 2023

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Désignation d'une zone protégée à Saint-Georges

Résumé. La résidence du sous-préfet de Saint-Georges est interdite d'accès sauf autorisation.

L'ensemble des locaux et du jardin composant la résidence du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Georges (973) située quartier Gabin à Saint-Georges, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

Source : Légifrance