Arrêté du 2 février 2023

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2023

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Dispositions relatives à l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux personnes importantes doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

Source : Légifrance