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Annexe

JORF n°0037 du 12 février 2023

Arrêté du 2 février 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1453-14, R. 4061-2, R. 1453-15, R. 1453-19,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et transmission du rapport sur la santé

Résumé Un rapport sur la santé est envoyé au ministre chaque deux ans.

Le rapport mentionné aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique est publié et adressé au ministre chargé de la santé le 30 mars tous les deux ans selon le modèle figurant à l'annexe au présent arrêté, par les autorités énumérées aux articles R. 1453-19 et R. 4061-2 du code de la santé publique.
Les données figurant dans le rapport prévu en annexe du présent arrêté sont établies par année civile.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et fréquence des données

Résumé Les données sont collectées chaque année, à partir d'une certaine période.

Le premier rapport remis le 30 mars 2023 collecte les données de la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022. Les données collectées après cette date sont ensuite établies par année civile.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier