Arrêté du 2 février 2023

Article 2

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1822761A).

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En vigueur depuis le 8 février 2023

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Abolition d'un arrêté sur les cahiers des charges de label rouge

Résumé. Cet article supprime les règles anciennes pour le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1822761A).

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