JORF n°0032 du 7 février 2023

Arrêté du 2 février 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 décembre 2022 ;

Vu l'approbation des plans de contrôle associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 18/98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et n° LA 05/05 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », en date du 16 décembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges des labels rouges

Résumé Les règles pour les œufs de poules élevées en plein air sont maintenant officielles et consultables en ligne.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 18/98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » ;
- n° LA 05/05 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ».

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0690216d-d3ac-4ff0-bfd9-d93764aee271.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur les cahiers des charges de label rouge

Résumé Cet article supprime les règles anciennes pour le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1822761A).

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel