Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge)Art. L.641-4Procédure d'homologation du label rougeUn label rouge est accordé par un arrêté ministériel après proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité., R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge)Art. R.641-2Les conditions pour obtenir un label rougePour obtenir un label rouge, il faut fournir un dossier avec le nom du produit, un projet de règles de qualité, et prouver que ce produit est vraiment meilleur., R. 641-4 (Modification des règles du label rouge)Art. R.641-4Modification des règles du label rougeLes changements importants dans les règles de production ou le cahier des charges d'un label rouge doivent être approuvés par un comité national et peuvent déclencher une procédure d'opposition. et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)Art. R.641-6Obtention d'un label rouge pour les produits agricolesUn label rouge est accordé par un arrêté ministériel qui valide les règles de production du produit. ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 décembre 2022 ;
Vu l'approbation des plans de contrôle associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 18/98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et n° LA 05/05 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », en date du 16 décembre 2022,
Arrêtent :