Arrêté du 2 février 2023

Article 1

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Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

  • n° LA 18/98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » ;
  • n° LA 05/05 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ».

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0690216d-d3ac-4ff0-bfd9-d93764aee271.

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En vigueur depuis le 8 février 2023

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Homologation des cahiers des charges des labels rouges

Résumé. Les règles pour les œufs de poules élevées en plein air sont maintenant officielles et consultables en ligne.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

  • n° LA 18/98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » ;
  • n° LA 05/05 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ».

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0690216d-d3ac-4ff0-bfd9-d93764aee271.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance