JORF n°0032 du 7 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges des labels rouges pour les œufs

Résumé Des règles pour les œufs fermiers et les œufs de poules élevées en plein air ont été validées et sont disponibles au public.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 18/98 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides " ;

- n° LA 05/05 " Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0690216d-d3ac-4ff0-bfd9-d93764aee271.


Historique des versions

Version 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 18/98 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides " ;

- n° LA 05/05 " Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0690216d-d3ac-4ff0-bfd9-d93764aee271.