Arrêté du 2 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de participation au prix innovation sécurité routière

Résumé. Les candidats au prix innovation sécurité routière doivent soumettre un formulaire d'inscription et attester de la conformité de leurs produits ou services aux réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance