Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de participation au prix innovation sécurité routière
Résumé. Les candidats au prix innovation sécurité routière doivent soumettre un formulaire d'inscription et attester de la conformité de leurs produits ou services aux réglementations.
A modifié les dispositions suivantes :