Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des tâches d'exécution de l'arrêté
Résumé La déléguée à la sécurité routière doit veiller à l'application et à la publication de l'arrêté.
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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