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Arrêté du 2 février 2023

portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de participation au prix innovation sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 2 février 2023 explique comment participer au prix innovation sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 (Arrêté du 28 octobre 2016 - Prix innovation sécurité routière) portant création et règlement du prix innovation sécurité routière,

Arrête :

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Modification des conditions de participation au prix innovation sécurité routière

Résumé. Les candidats au prix innovation sécurité routière doivent soumettre un formulaire d'inscription et attester de la conformité de leurs produits ou services aux réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2023

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Exécution de l'arrêté par la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière doit appliquer cet arrêté et le publier.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le lundi 6 février 2023

Arrêté du 2 février 2023
Article 1
Article 2