JORF n°0031 du 5 février 2023

Arrêté du 2 février 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2016

Résumé Un nouveau texte change une règle d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée à la sécurité routière

Résumé La déléguée à la sécurité routière doit appliquer cet arrêté et le publier.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume